Droit des personnes Droit Immobilier

LE DROIT COLLABORATIF

UN MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONFLITS

 Les modes de résolution des conflits qui recherchent l'apaisement et favorisent la collaboration des parents, assurent le plus souvent l'efficacité des décisions dans le temps dès lors qu'il s'agit de solutions admises par les parties et non imposées par une autorité.

 Le Droit de la Famille Collaboratif pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite, commence à se développer en Europe et notamment en France

L'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine a déjà organisé plusieurs sessions de formation à PARIS, LYON et NICE et près de 200 confrères ont déjà été formés à ce mode alternatif de règlement des conflits ; une association constituée entre ces confrères verra le jour prochainement.

Le Droit "dit" Collaboratif de la Famille est un mode de résolution alternative des conflits permettant de résoudre de manière flexible, constructive et privée, tout en assurant la présence de deux conseils juridiques, le plus grand nombre des problématiques existant en droit de la Famille et du Patrimoine.

Deux personnes qu'un différend familial oppose, choisissent chacune un avocat formé au droit collaboratif.

Le rôle de l'avocat est de fournir un conseil et de représenter son client dans la recherche d'une solution constructive en se focalisant sur la négociation et une approche consensuelle.

Pendant toute la durée du processus du droit collaboratif, les clients s'engagent à ne pas recourir au Juge pour régler leur différent sauf en cas d'accord.

Le Droit Collaboratif repose sur un engagement contractuel entre les deux parties et leurs deux avocats respectifs, de rechercher une solution à travers une série de réunion à 4 et hors de l'implication des tribunaux.

Ce sont les parties qui trouvent elles-mêmes les solutions, parfois hors des cadres juridiques traditionnels, assistées chacune de leur avocat, dans cette négociation.

Des experts indépendants et choisis d'un commun accord peuvent apporter, si nécessaire, des éléments d'information objectifs pour aider les parties dans leurs choix.

La clé de voûte du processus, garantie déontologique essentielle, est que dans l'hypothèse où le processus collaboratif est utilisé de manière abusive par l'une des parties, ou que l'une d'elles, saisit de manière unilatérale une juridiction, l'ensemble des intervenants y compris les deux avocats doit se décharger aussi.

Les intervenant sont tous tenus à l'obligation de confidentialité et ne pourront plus d'aucune manière intervenir directement ou indirectement dans la défense des intérêts d'aucune des parties.

Le Droit Collaboratif en France est d'application directe, il est largement préconisé comme un mode alternatif de règlement des conflits, dans le cadre des dernières propositions de réforme du droit de la famille.

Il présente une alternative globale et constructive à la solution judiciaire et permet de répondre au changement important de mentalité qui caractérise les conflits familiaux depuis plusieurs décennies.

Le processus collaboratif est généralement considéré comme un mode de résolution des conflits engendrant un très fort taux de satisfaction et de réussite.

Il replace aussi et surtout les avocats au cœur du processus de résolution alternative des conflits familiaux et patrimoniaux et leur permet d'offrir à leurs clients une palette plus complète de services.

La mission de l'avocat s'insère dans un travail d'équipe où tous les intervenants sont centrés sur la recherche d'un accord.

Outre un rôle de conseil et de négociateur, l'avocat intervient en amont du processus en déterminant avec son client ses priorités essentielles, qu’il lui rappellera en période de doute ou de crise génératrice de situation de blocage et d'agressivité.

Nos confrères ne doivent pas négliger ce nouveau terrain d'exercice professionnel riche d'enseignement et de réussite.

Pour en savoir plus : http://www.institut-dfp.com/

« Le Droit de la Famille du XXIe siècle : collaboratif ou pas » dans Gazette du Palais des 21 et 22 novembre 2008 page 25.

 

Martine BOSC

***

Prendre rendez-vous

Consulter mon profil Avocat.fr